21Jan/17

Mes meilleurs voeux pour 2017… à travers l’édito de l’APPAS

Edito de janvier 2017

Par Caroline ZORN
Avocate docteure en droit

La nouvelle année est toujours une promesse : celle d’une suite meilleure, d’un avenir serein, d’une renaissance. Pour l’APPAS, et la cause qu’elle défend, nous souhaitons que 2017 soit l’année de la reconnaissance.

Il est difficile d’admettre que la liberté sexuelle rencontre encore aujourd’hui tant de détracteurs et doive être défendue avec tant d’ardeur. Et pourtant, les lancinants lieux communs sur l’accompagnement sexuel sont légions : « La personne handicapée a besoin en priorité de liens, d’une vie relationnelle satisfaisante [1] ! », « Les personnes handicapées ont bien entendu envie de pouvoir rencontrer quelqu’un [2] ».

Il est ainsi douloureux de constater qu’il n’est pas socialement admis que « le handicapé » ait des désirs aussi variés que tout être humain.

Le handicap, quel qu’il soit (mental, moteur, social), aurait un dénominateur commun : chercher une relation amoureuse stable. La surprise sera de taille pour certains lecteurs, mais il faut sans plus attendre les informer d’une réalité difficilement contestable : d’après les termes de la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114), « Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Ainsi, le handicap peut consister en une perte de libido, mais bien plus souvent il s’agit de la perte d’autres aptitudes, ce qui laisse persister un désir sexuel ! Il s’en suite que les désirs et aspirations d’êtres humains handicapés sont aussi variés que ceux de tout être humain : du romantisme au fétichisme, du sadomasochisme à l’asexualité.

De longue date, la Cour européenne des droits de l’homme permet à chaque citoyen de mener sa vie sexuelle comme il l’entend, même si son choix n’est pas celui du “plus grand nombre“.

Il ne vient plus à l’esprit de quiconque (en terres civilisées) de condamner l’homosexualité, de jeter l’opprobre sur celui qui préfère les unions d’un soir à l’union sacrée, ou d’interdire les mariages entre personnes ayant une grande différence d’âge.

Nous avons enfin pu séparer la sexualité de la reproduction, alors que l’épouse a été si longtemps assignée à son rôle dédié de mère de famille et rejetée quand elle ne pouvait le satisfaire. Fort heureusement, il n’est plus admissible (en terres civilisées toujours) de reprocher à une femme son choix de ne pas avoir d’enfant. Si séparer la question de la sexualité de celle de la reproduction est une avancée sociale, pourquoi refuser de la séparer de celle des sentiments amoureux ? Pourquoi renvoyer à l’image d’Épinal du « satyre [3] » ceux et celles qui souhaitent avoir une vie sexuelle sans exiger qu’elle soit aussi amoureuse ? La vie est une question de priorité, laissons à chacun le droit de définir les siennes.

Autre lieu commun sur lequel il est particulièrement difficile de débattre : « La prostitution n’est pas un choix, c’est une violence faite aux femmes [4] ».

Depuis peu, l’État sanctionne celui qui a des relations sexuelles en échange d’argent ou d’avantage en nature car nos députés sont convaincus que « la prostitution, (…) n’est pas l’exercice sublimé d’une liberté mais une souffrance et un drame humain » [4]. La loi du 13 avril 2016 est en réalité issue d’une volonté de lutter contre la prostitution, plus que contre les violences faites aux femmes et aux hommes victimes de réseaux mafieux. Au contraire, le gouvernement du Luxembourg affiche pour sa part la lutte contre la « traite des êtres humains » (Voir http://www.stoptraite.lu/fr/), qu’il s’agisse de prostitution forcée ou de tout autre violence subie (travail forcé, vente d’organes, mendicité, etc.).

Le mot prostitution (du radical du supin prostitutum de prostituo « exposer, mettre en vente » ) est trop chargé socialement pour refléter un pan de la liberté sexuelle et, pourtant, c’est une réalité. Pour certains hommes et certaines femmes, c’est un choix qu’il faut respecter, même s’il est difficilement compréhensible par “le plus grand nombre“.

Alors que la Cour Européenne des Droits de l’Homme admet que des pratiques sadomasochistes extrêmement violentes relèvent de la liberté sexuelle pourvu qu’elles soient consenties [5], pour le législateur français, l’inacceptable en matière sexuelle est d’être payé pour caresser… même si celui qui paie pour qu’on le caresse n’a jamais pu le faire seul. Seule la liberté doit faire foi.

Les liens entre Hommes font l’Humanité et c’est faire preuve d’Humanité que de permettre à chacun de choisir les liens qui souhaitent tisser. Le contraire, c’est un état de violence, d’oppression et de tyrannie.

Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2017 dans un pays que je voudrais plus libre.

Caroline ZORN

——

[1] CCNE, AVIS N°118 : Vie affective et sexuelle des personnes handicapées : Question de l’assistance sexuelle, 2012. Voir : Thierry JB., Les paradoxes de l’avis du CCNE sur l’assistance sexuelle. Rev Jurid Personnes Fam 2013;5:4 ; PY B., « De l’assistance sexuelle à l’accompagnement érotique des personnes en situation de handicap », Revue Sexologies, 2015, 24, pp. 134-139.

[2] PIOT M., Réponse Marcel Nuss janvier 2013 suite à l’article de Libération du 4 janvier 2013.

[3] N’oublions pas que le satyre est la divinité représentée avec un corps d’homme, des cornes et des membres inférieurs de bouc, réputé pour son comportement libidineux, mais aussi un très beau papillon diurne à grandes ailes marquées de brun roux et de jaune !

[4] Rapport d’information sur la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, publiée au Journal Officiel du 14 avril 2016, disponible à : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1360.asp

[5] Cour. EDH, 17 février 2005, K.A et A.D c/ Belgique

Lire sur le site de l’APPAS….

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28Nov/16

« La propriété intellectuelle, le numérique et les startups »

« Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI (L’Institut National de la Propriété Industrielle) a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts afin d’initier une réflexion sur les problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et, d’une manière générale, de la création dans un contexte numérique.

A Strasbourg, l’INPI, Rhénatic et Alsace Digitale se sont associés à ce projet et proposent un événement, à mi-chemin entre une table-ronde et un world café autour du thème : “La propriété intellectuelle, le numérique et les startups”. L’objectif est de rassembler à la fois des experts de ces questions mais également de permettre à chacun d’apporter sa contribution. »

Je serai au rendez-vous de demain pour répondre aux questions spécifiques sur la e-santé et apprendre des projets numériques en Alsace !

———

Merci à Alsace Digital et l’INPI Alsace pour leur accueil !
Avec mes brillants confrères, Hortense Bessière et Aurélie Klein, et des experts comme Daniel Stengel et Mathieu Krajewski (Douanes), Steve Fuhrman, Joan Moreau (IRCAD) et Marine Auvert et Marc Beekerkamp (SATT Conectus), nous avons échangé avec les participants autour, principalement, des questions de protection des créations informatiques.

Par exemple, la réutilisation de parties de codes logiciels développée par un laboratoire public dans un projet à vocation commerciale, les possibilités de négociation avec une unité de valorisation de l’Université, les Crédits Impôts Recherche pour des projets de développement logiciel, les demandes d’intervention des douanes dans le cadre de contre-façon d’objets connectés, etc.

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17Nov/16

Séminaire IoT en Santé : « développement et sécurité des IoT médicaux »

J’aurais le plaisir d’intervenir à l’occasion de l’après-midi rencontres entre les acteurs de la filière de la Santé connectée en Alsace organisée par Alsace BioValley avec CAPTRONIC et Rhenatic.

Vous pouvez trouver toutes les informations en suivant ce lien : http://www.alsace-biovalley.com/fr/agenda-evenements/seminaire-iot-en-sante-opportunite-et-securite/

Les objets connectés dans la santé font rêver par leur potentiel mais font aussi l’objet de nombreux freins au développement. Le principal, qui s’annonce difficile à gérer, concerne l’IoT (internet des objets/objets connectés) et la sécurité. Deux concepts qui sont néanmoins sources de nouveaux défis pour les industriels et professionnels du secteur.
L’objectif de ce séminaire est de présenter, sur la base de retours d’expériences, quelques axes de réflexions pour naviguer sereinement sur le chemin de la sécurisation des objets connectés dans le domaine de la santé.

Programme

  • 13h45-14h00 : Accueil des participants
  • 14h00 –15h00 : Retour d’expérience de 2 exemples de développement d’IoT médicaux, présentation du processus de développement du/des dispositifs en insistant sur les points clés, points bloquants, points facilitateurs. > Projets concernés I-NSIDE et HOPI Medical
  • 15h00-15h30 : Un serveur de données de santé agrée : comment et pourquoi ? > Adista
  • 15h30 : Pause
  • 16h00 : Technos-clés en ce qui concerne la sécurisation des données issues des IoT médicaux > par Florian PEBAY, CEA LETI
  • 16h30 : l’IoT Médical au « Cloud » ou SIS : question de l’usage des données et du consentement de l’utilisateur > par Me Caroline ZORN
  • 17h00 : Evolution des dépôts de brevets dans le domaine de l’IoT en santé (qui dépose des brevets, sur quoi portent-ils, éléments cartographiques) > Pierre Breese, IP Trust
  • 17h30 : Questions/Réponses
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25Oct/16

Parution de l’article « Contrats de cloud computing et données personnelles » chez Dalloz IP-IT !

Est paru ce mois d’octobre 2016, au Dalloz IP-IT, un très beau dossier coordonné par Gilles Vercken : « La Révolution du « Cloud » : à quoi sert encore le contrat ? » .
J’ai eu l’honneur d’y participer avec un article intitulé « Contrats de cloud computing et données personnelles : éléments de rénovation des techniques contractuelles ».

Merci à Gilles Vercken et l’équipe Dalloz IP-IT pour leur confiance !

 

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15Sep/16

Master class des jeunes chercheurs

Pour la dixième année consécutive, l’association des jeunes chercheurs en Droit, Sciences et Techniques, dont j’ai eu le bonheur d’être un membre fondateur, organise ses Master Class. Cette année, cet événement a lieu à Strasbourg le 22 et 23 septembre. Toutes les informations sont sur le site des jeunes chercheurs.

J’interviendrai jeudi 22/09 sur les atouts des docteurs en droit dans la carrière d’avocat, mais aussi lors de la Conférence « Données, fichiers : entre ouverture et protection » (organisée en partenariat avec le SAF Strasbourg).
Les inscriptions (libres) à la conférence peuvent se faire par mail à Syndicat des Avocats de France jusqu’à mercredi 21/09.master-class-jcrdst-programme-conference-22-09-16

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19Avr/16

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle : 8eme édition à Lille !

La 8e édition du CN2Pi a été remportée par l’équipe de plaideurs représentant l’université d’Aix-Marseille au terme de la finale qui l’opposait à l’équipe de l’université de Lille Droit et santé.

Le prix du meilleur plaideur revient à A. Aulas de l’équipe de Science-po.

Le prix de la sportivité a été attribué à l’équipe de l’université de Montpellier.

J’ai eu grand plaisir à faire partie des jurys du CN2PI et remercie l’équipe d’accueil de Lille !

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04Avr/16

Retour sur le « Hacking Health Camp » 2016

Pour la troisième année, j’ai eu le plaisir de faire partie des coachs du Hacking Health Camp de Strasbourg, du jeudi 17 mars au dimanche 20 mars 2016.

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50 heures de hackathon, 300 participants, des dizaines de rencontres avec des professionnels de santé, des développeurs, des designers… et toujours beaucoup de questions juridiques : logiciels, dispositifs médicaux, hébergement agréé, partage de données, autant de sujets qui doivent être compris par les porteurs de projets en e-santé dès la conception de leur solution.

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04Fév/16

Le Cabinet ZORN classé dans les meilleurs avocats en responsabilité médicale et hospitalière

Après avoir été classé parmi les meilleurs en santé électronique, le Cabinet a fait son entrée au classement « Décideurs Santé, Pharmacie et Biotechnologies » dans la rubrique des avocats en contentieux de la responsabilité médicale et hospitalière pour sa « Forte notoriété ».

2015-classements decideurs (glissé(e)s) 1 « Décideurs Stratégie Finance Droit » (Collection Guide-Annuaire « Décideurs Santé, Pharmacie et Biotechnologies »), 2015, p. 91
(classement par ordre alphabétique)

Il est précisé que la place du cabinet dans ce classement n’a donné lieu à aucun paiement, rétribution ou achat de services de la part du cabinet et est basée sur les critères suivants, fournis par l’éditeur:
« (…) comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d’avocats spécialisés dans le secteur de la santé électronique. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs de la propriété intellectuelle, etc.) ce classement des meilleurs cabinets d’avocats est réalisé au terme d’une enquête de plusieurs mois. A cet effet, les enquêteurs du groupe Leaders League sont entrés en contact avec les professionnels de la santé et de la pharma. Des questionnaires ont été envoyés par centaines. Nos classements sont établis sur la base de plusieurs critères. Parmi eux, retenons la notoriété du cabinet, l’expertise des associés et leur capacité à s’imposer dans les contentieux de brevets. Le chiffre d’affaires des départements étudiés ainsi que la croissance et le dynamisme des équipes sont également des critères pouvant avoir un impact sur la place des équipes au sein du classement. D’autres professionnels du secteur (manageurs, auditeurs, banquiers, investisseurs…) sont également sollicités afin de commenter le positionnement des avocats au sein de nos classements« .

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01Fév/16

Hacking Health Café : « Les données de santé : quels sont les bénéfices et risques ? »

Mardi 2 février 2016 à 19h30 au Shadok, 25 presqu’ile André Malraux à Strasbourg, venez échangez au HH Café organisé par l’équipe du Hacking Health, autour de la question des données de santé.

La présentation de l’organisateur :

Les données de santé : quels sont les bénéfices et risques ? 

Médecins, informaticiens, étudiants, chirurgiens, patients,… développez vos connaissances en données de santé ou découvrez ce qui se cache derrière ces termes.

Venez échangez avec nos intervenants et avec les autres participants aux disciplines variées.

Caroline Zorn se fera l’honneur de développer la notion de données de santé. Elle est une avocate spécialisée dans le domaine de la santé et le secteur du numérique. Elle a créé son propre cabinet, à Strasbourg, dédié au droit de la santé et des technologies de l’information. Caroline est aussi « legal coach » pour le Hackathon santé de Strasbourg. Elle sera également présente lors de la journée de formation Hacking Health Camp pour approfondir le sujet des données de santé.

Elle sera accompagnée de Renato Brasselet, juriste au sein d’Alsace e-santé et doctorant en droit.

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24Jan/16

Les vœux du Cabinet pour 2016

Chère Madame, Chère Monsieur,

En ce début d’année prometteur, je tenais à vous remercier pour votre confiance et à partager avec vous mes vœux de bonheur, de réussite et de santé.

20160101-voeux Zorn avocatCliquez sur la carte (.gif) !

Pour le Cabinet, si 2016 augure du meilleur, c’est grâce aux succès obtenus en 2015.

Cette réussite est notamment celle de l’entrée de « Zorn Avocats » dans la catégorie « Forte notoriété » en « Santé électronique » au classement des avocats de l’année 2015 du Magazine « Décideurs » moins d’un an après son implantation à Strasbourg.

Il s’agit également des nombreux relais médiatiques du succès devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg de l’affaire de l’APPAS (association militant pour faire entendre la voix des personnes « handicapées » souffrant d’isolement et de misère affectifs et sexuels) qui s’était vue interdire l’accès à un établissement hôtelier où il était prévu que se déroule sa première formation.

En plus de victoires judiciaires à la portée symbolique forte, de belles transactions ont été conclues cette année, permettant aux clients du cabinet d’obtenir ou d’économiser au total plus d’un million d’euros.

Les causes de ces bons résultats sont multiples.

En premier lieu, une véritable adéquation de notre offre aux besoins du secteur en droit de la santé, en droit du numérique et en propriété intellectuelle, est confirmée par vos retours positifs sur l’accompagnement des projets et le nombre croissant de dossiers ouverts.

En second lieu (et c’est ce qui fait la marque de fabrique du Cabinet!), l’ouverture sur la Cité de l’activité de l’Avocat, réputée cloisonnée, s’est poursuivie avec enthousiasme !

C’est fort de ce constat que nous perpétuerons nos engagements en 2016 avec : les enseignements en droit de l’informatique à l’Université de Strasbourg, la participation aux grands événements scientifiques IT-IP de l’Université française (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, CN2PI), l’engagement associatif (auprès des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques et de l’APPAS notamment), mais aussi l’engagement syndical (avec le Syndicat des Avocats de France) par l’organisation de sessions de formations continues gratuites à destination des professionnels du droit, …

Selon les personnes et leurs parcours, la profession d’Avocat peut être exercée de manière très différente. Pour le Cabinet ZORN, 2016 sera l’occasion de confirmer la fidélité à ses convictions humanistes et d’affiner encore son expertise au service de ses clients et des causes que nous partageons.

En vous remerciant de votre confiance,

Bien à vous,

C. ZORN

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