19Avr/16
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Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle : 8eme édition à Lille !

La 8e édition du CN2Pi a été remportée par l’équipe de plaideurs représentant l’université d’Aix-Marseille au terme de la finale qui l’opposait à l’équipe de l’université de Lille Droit et santé.

Le prix du meilleur plaideur revient à A. Aulas de l’équipe de Science-po.

Le prix de la sportivité a été attribué à l’équipe de l’université de Montpellier.

J’ai eu grand plaisir à faire partie des jurys du CN2PI et remercie l’équipe d’accueil de Lille !

Cn2pi-2016

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04Avr/16
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Retour sur le « Hacking Health Camp » 2016

Pour la troisième année, j’ai eu le plaisir de faire partie des coachs du Hacking Health Camp de Strasbourg, du jeudi 17 mars au dimanche 20 mars 2016.

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50 heures de hackathon, 300 participants, des dizaines de rencontres avec des professionnels de santé, des développeurs, des designers… et toujours beaucoup de questions juridiques : logiciels, dispositifs médicaux, hébergement agréé, partage de données, autant de sujets qui doivent être compris par les porteurs de projets en e-santé dès la conception de leur solution.

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04Fév/16
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Le Cabinet ZORN classé dans les meilleurs avocats en responsabilité médicale et hospitalière

Après avoir été classé parmi les meilleurs en santé électronique, le Cabinet a fait son entrée au classement « Décideurs Santé, Pharmacie et Biotechnologies » dans la rubrique des avocats en contentieux de la responsabilité médicale et hospitalière pour sa « Forte notoriété ».

2015-classements decideurs (glissé(e)s) 1 « Décideurs Stratégie Finance Droit » (Collection Guide-Annuaire « Décideurs Santé, Pharmacie et Biotechnologies »), 2015, p. 91
(classement par ordre alphabétique)

Il est précisé que la place du cabinet dans ce classement n’a donné lieu à aucun paiement, rétribution ou achat de services de la part du cabinet et est basée sur les critères suivants, fournis par l’éditeur:
« (…) comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d’avocats spécialisés dans le secteur de la santé électronique. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs de la propriété intellectuelle, etc.) ce classement des meilleurs cabinets d’avocats est réalisé au terme d’une enquête de plusieurs mois. A cet effet, les enquêteurs du groupe Leaders League sont entrés en contact avec les professionnels de la santé et de la pharma. Des questionnaires ont été envoyés par centaines. Nos classements sont établis sur la base de plusieurs critères. Parmi eux, retenons la notoriété du cabinet, l’expertise des associés et leur capacité à s’imposer dans les contentieux de brevets. Le chiffre d’affaires des départements étudiés ainsi que la croissance et le dynamisme des équipes sont également des critères pouvant avoir un impact sur la place des équipes au sein du classement. D’autres professionnels du secteur (manageurs, auditeurs, banquiers, investisseurs…) sont également sollicités afin de commenter le positionnement des avocats au sein de nos classements« .

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01Fév/16
HHcafe

Hacking Health Café : « Les données de santé : quels sont les bénéfices et risques ? »

Mardi 2 février 2016 à 19h30 au Shadok, 25 presqu’ile André Malraux à Strasbourg, venez échangez au HH Café organisé par l’équipe du Hacking Health, autour de la question des données de santé.

La présentation de l’organisateur :

Les données de santé : quels sont les bénéfices et risques ? 

Médecins, informaticiens, étudiants, chirurgiens, patients,… développez vos connaissances en données de santé ou découvrez ce qui se cache derrière ces termes.

Venez échangez avec nos intervenants et avec les autres participants aux disciplines variées.

Caroline Zorn se fera l’honneur de développer la notion de données de santé. Elle est une avocate spécialisée dans le domaine de la santé et le secteur du numérique. Elle a créé son propre cabinet, à Strasbourg, dédié au droit de la santé et des technologies de l’information. Caroline est aussi « legal coach » pour le Hackathon santé de Strasbourg. Elle sera également présente lors de la journée de formation Hacking Health Camp pour approfondir le sujet des données de santé.

Elle sera accompagnée de Renato Brasselet, juriste au sein d’Alsace e-santé et doctorant en droit.

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24Jan/16
CC0 Public Domain

Les vœux du Cabinet pour 2016

Chère Madame, Chère Monsieur,

En ce début d’année prometteur, je tenais à vous remercier pour votre confiance et à partager avec vous mes vœux de bonheur, de réussite et de santé.

20160101-voeux Zorn avocatCliquez sur la carte (.gif) !

Pour le Cabinet, si 2016 augure du meilleur, c’est grâce aux succès obtenus en 2015.

Cette réussite est notamment celle de l’entrée de « Zorn Avocats » dans la catégorie « Forte notoriété » en « Santé électronique » au classement des avocats de l’année 2015 du Magazine « Décideurs » moins d’un an après son implantation à Strasbourg.

Il s’agit également des nombreux relais médiatiques du succès devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg de l’affaire de l’APPAS (association militant pour faire entendre la voix des personnes « handicapées » souffrant d’isolement et de misère affectifs et sexuels) qui s’était vue interdire l’accès à un établissement hôtelier où il était prévu que se déroule sa première formation.

En plus de victoires judiciaires à la portée symbolique forte, de belles transactions ont été conclues cette année, permettant aux clients du cabinet d’obtenir ou d’économiser au total plus d’un million d’euros.

Les causes de ces bons résultats sont multiples.

En premier lieu, une véritable adéquation de notre offre aux besoins du secteur en droit de la santé, en droit du numérique et en propriété intellectuelle, est confirmée par vos retours positifs sur l’accompagnement des projets et le nombre croissant de dossiers ouverts.

En second lieu (et c’est ce qui fait la marque de fabrique du Cabinet!), l’ouverture sur la Cité de l’activité de l’Avocat, réputée cloisonnée, s’est poursuivie avec enthousiasme !

C’est fort de ce constat que nous perpétuerons nos engagements en 2016 avec : les enseignements en droit de l’informatique à l’Université de Strasbourg, la participation aux grands événements scientifiques IT-IP de l’Université française (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, CN2PI), l’engagement associatif (auprès des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques et de l’APPAS notamment), mais aussi l’engagement syndical (avec le Syndicat des Avocats de France) par l’organisation de sessions de formations continues gratuites à destination des professionnels du droit, …

Selon les personnes et leurs parcours, la profession d’Avocat peut être exercée de manière très différente. Pour le Cabinet ZORN, 2016 sera l’occasion de confirmer la fidélité à ses convictions humanistes et d’affiner encore son expertise au service de ses clients et des causes que nous partageons.

En vous remerciant de votre confiance,

Bien à vous,

C. ZORN

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10Déc/15
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Le Cabinet ZORN classé dans les meilleurs avocats français en santé électronique !

Classement du Cabinet par le magazine « Décideurs Stratégie Finance Droit » (Collection Guide-Annuaire « Décideurs Santé, Pharmacie et Biotechnologies ») parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2015 de France dans la rubrique « Santé électronique ».

C’est une grande satisfaction que de figurer dans ce classement national au titre d’une « forte notoriété », moins de trois années après l’installation du Cabinet à Strasbourg !

Classement en ligne 

Il est précisé que la place du cabinet dans ce classement n’a donné lieu à aucun paiement, rétribution ou achat de services de la part du cabinet et est basée sur les critères suivants, fournis par l’éditeur:
« (…) comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d’avocats spécialisés dans le secteur de la santé électronique. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs de la propriété intellectuelle, etc.) ce classement des meilleurs cabinets d’avocats est réalisé au terme d’une enquête de plusieurs mois. A cet effet, les enquêteurs du groupe Leaders League sont entrés en contact avec les professionnels de la santé et de la pharma. Des questionnaires ont été envoyés par centaines. Nos classements sont établis sur la base de plusieurs critères. Parmi eux, retenons la notoriété du cabinet, l’expertise des associés et leur capacité à s’imposer dans les contentieux de brevets. Le chiffre d’affaires des départements étudiés ainsi que la croissance et le dynamisme des équipes sont également des critères pouvant avoir un impact sur la place des équipes au sein du classement. D’autres professionnels du secteur (manageurs, auditeurs, banquiers, investisseurs…) sont également sollicités afin de commenter le positionnement des avocats au sein de nos classements« .

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29Oct/15
Honoré Daumier, Les Plaideurs, Les Gens de justice, 1845-1848

Jeudi du SAF > Formation « Les dossiers professionnels dans le Cloud »

Les Avocats du Barreau de Strasbourg membres du SAF, ont le plaisir de vous annoncer le démarrage de leur session de formation continue. Ouvertes à tous les professionnels du droit (dont Erage), ces sessions auront lieu chaque dernier jeudi du mois à l’heure du déjeuner et seront gratuites pour tous. Elles seront animées par des avocats, des magistrats ou des enseignants-chercheurs, qui traiteront de manière pragmatique de thèmes d’actualité sur lesquels ils ont une véritable expertise.

 

JEUDI 29 OCTOBRE 2015 : « Les dossiers professionnels dans le Cloud » par Caroline ZORN, Avocat et Julien GOSSA, MCF Informatique.

« L’avocat est le gardien du secret de son client… peu importe où il décide de le conserver.

Avec le développement des accès internet, des logiciels et des applications, il est aujourd’hui naturel d’accéder à ses données partout et sur plusieurs équipements. Cela est possible grâce aux « clouds », un nouveau mode d’hébergement dit « dans les nuages ».
Ces derniers fournissent tous les services de base (mail, calendrier, agenda, stockage, partage et édition de document…), de façon pratique et transparente pour l’utilisateur, qui n’a pas toujours conscience d’utiliser un service obligatoire, souvent situé à l’étranger et partagé par des centaines de millions d’utilisateurs.

Cette formation (validée « exercice professionnel et déontologie ») propose un regard croisé sur ces nouvelles pratiques, d’une part, en expliquant simplement le fonctionnement du Cloud, et d’autre part en analysant les responsabilités qui découlent d’une utilisation professionnelle, par l’avocat notamment, du cloud. »

Téléchargez le support 2015-ZORN-SAF Formation ZORN GOSSA !

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05Oct/15
(c)AlsaceEsanté

« Journée Innovation & Sécurité en santé numérique » à Strasbourg

Organisée par Alsace e-santé, les HUS et l’IRCAD, la « Journée Innovation & Sécurité en santé numérique » aura lieu à Strasbourg le 6 octobre 2015.

J’interviendrai à 16h45 avec d’autres confrères spécialistes des questions numériques, pour parler en particulier de l’évolution de la notion d’équipe de soins avec la nouvelle loi de santé.

A l’intention des participants et de tous ceux intéressés par la question, vous pouvez trouver ici, mon article intitulé « « Partage des données de santé et évolution de la notion d’équipe de soins » » (à paraître, dans une version plus complète à la fin de l’année 2015) ; cet article est la base à mon intervention. Vos remarques sur cet article sont les bienvenues de manière à le faire évoluer vers sa version définitive !

NB. Si vous souhaitez suivre la conférence en direct, rendez-vous sur le site web d’Alsace Esanté et posez vos questions via Twitter avec #ISSN2015 !

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22Juil/15
Présentation de l'interface "cerveau à cerveau" réalisée par l'université de Washington.
UW (University of Washington)

Tendance Droit : « Innovation médicale : le corps ou l’objet ? »

Invitée par « Tendance Droit » (la revue digitale de LexisNexis pour les juristes passionnés d’innovation), j’ai répondu aux questions sur la e-santé de Anne-Louise Grout de Beaufort et Alice Philippot pour un numéro dédié à l’innovation médicale.

Un très beau dossier à lire ici : http://www.tendancedroit.fr/linnovation-dans-le-domaine-de-la-sante/

Extrait :

« Qui a dit vide juridique ?! Maître Caroline Zorn nous rappelle que si l’activité de télémédecine est la seule à être décrite par la loi, toutes les solutions de télémédecine et de santé électronique reposent sur les mêmes principes, à savoir des recueils de données, des traitements de données, un hébergement, un partage de données entre professionnels ou particuliers, auxquels s’ajoutent des notions de commerce électronique, de dispositifs médicaux, de logiciel, etc. Or, on ne peut pas parler de vide juridique dans ces domaines. Si la télémédecine a nécessité un détail réglementaire particulier, c’est « parce que ses actes ont vocation à être pris en charge par l’assurance maladie » ! Mais cela ne veut pas dire pour autant que toutes les autres solutions qui existent dans le domaine de la santé électronique ne sont pas encadrées juridiquement ! Ce cadre se construit à partir de textes généraux existants et non sur une loi spécifique. Interviennent ainsi le droit pénal pour le secret professionnel, le droit civil pour la confidentialité, le Code de la santé publique pour les droits du patient. La particularité, en l’espèce, relève de la nécessité de « balayer toutes les branches du droit  et de les articuler entre elles pour faire du droit de la santé électronique ». […]« 

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29Juin/15
Panorama_de_l'hémicyle_de_l'assemblée_nationale

Sexualité et handicap: une association réclame une « exception à la loi » sur le proxénétisme

« L’Appas, association alsacienne qui défend le droit des personnes handicapées à une vie sexuelle et affective, a réclamé vendredi une « exception à la loi » sur la prostitution pour les associations spécialisées dans l’assistance sexuelle.
L’Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel (Appas) a soumis à une quarantaine de parlementaires le texte d’un projet de loi qui permettrait de protéger l’activité d’associations qui mettent en relation des accompagnants sexuels avec des personnes handicapées, a-t-elle indiqué à l’AFP.

« L’Appas propose la création d’un « agrément » pour les associations ayant une activité d’assistance sexuelle « sur le même schéma que ce qui existe au niveau du code de la Santé publique » qui régit les rapports entre structures et patients, a expliqué l’avocate de l’association, Me Caroline Zorn. »

Lire l’intégralité de l’article sur Le Parisien.

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